Article 1 - durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 2 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire le règlement de 100% de la réservation par virement bancaire via Elloha.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 3 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire.
a) annulation avant l’arrivée dans les lieux : le remboursement du règlement est total 30 jours avant le séjour. 50% si l’annulation intervient entre 30 et 15 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux et règlement en intégralité pour toute annulation dans les 15jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 4 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.
Article 5 - arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée (après 18h30), le locataire doit prévenir le propriétaire sans quoi la location sera reportée au lendemain 10h.
Une boîte à clés est à la disposition des locataires si besoin, juste informer le propriétaire du retard avant 18h30 afin d’en avoir le code.
Article 6 - état des lieux : L’état de propreté du gîte ainsi que tout problème apparent ou litige à l’arrivée du locataire devra être constaté dans les 24h.
Article 7 - dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie d’un montant de 200€ est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.
Article 8 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Pas de fêtes autorisées.
Article 9 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 10 - animaux : Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique (sauf pour le gîte Distillerie). En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 11 - assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.